rappel : la 1 ère partie a été publiée le 14/1/2009 - la suite, 3 ème partie, le 29/1/2009.
Chapitre II
LE RISQUE PENAL ET LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION.
LES TROIS ELEMENTS DE LA RESPONSABILITE PENALE
–légal -intentionnel -matériel
Maintenant, comment d’une façon générale, pouvons nous être impliqués dans un problème dit à risque pénal ?
- l’élément légal :
Dans l’usage de notre liberté, au travail comme ailleurs, nous pouvons transgresser une règle. Cette transgression doit être impérativement et explicitement prévue par la loi. C’est ce que les juristes appellent l’élément légal.
Nul ne peut être condamné pénalement pour un fait et à une peine non expressément prévus par la loi.
Nous étudierons dans des modules spéciaux l’élément légal des infractions détaillées par catégories de risque dans l’entreprise.
- l’élément moral.
Nous devons avoir eu l’intention, non forcement de commettre la violation de droit, mais de faire l’acte qui est une violation ou une omission, c’est l’élément moral, appelé aussi élément intentionnel.
Toutes les fautes ne sont pas source de responsabilité pénale, particulièrement, pour les infractions dites non intentionnelles (c’est-à-dire, les infractions involontaires).
A ne pas confondre avec les conséquences involontaires d’une action volontaire ou d’un comportement négligeant mais néanmoins volontaire qui a entrainé une conséquence dommageable classée délit ou crime : comme les délits de blessures ou homicide involontaires, où la personne n’avait pas l’intention de réaliser le dommage survenu, par opposition aux délits intentionnels où la personne voulait le résultat dommageable. C’est le comportement "causal" qui est analysé.
- l’élément matériel
Enfin il doit y avoir dans l’univers physique un élément qui prouve la matérialité de l’infraction c’est l’élément matériel.
Pour qu’il y ait matière à rapporter devant la justice pénale une infraction, et que vous soyez inquiétés, l’enquêteur devra réunir ces trois éléments.
Chapitre II
LE RISQUE PENAL ET LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION.
LES TROIS ELEMENTS DE LA RESPONSABILITE PENALE
–légal -intentionnel -matériel
Maintenant, comment d’une façon générale, pouvons nous être impliqués dans un problème dit à risque pénal ?
- l’élément légal :
Dans l’usage de notre liberté, au travail comme ailleurs, nous pouvons transgresser une règle. Cette transgression doit être impérativement et explicitement prévue par la loi. C’est ce que les juristes appellent l’élément légal.
Nul ne peut être condamné pénalement pour un fait et à une peine non expressément prévus par la loi.
Nous étudierons dans des modules spéciaux l’élément légal des infractions détaillées par catégories de risque dans l’entreprise.
- l’élément moral.
Nous devons avoir eu l’intention, non forcement de commettre la violation de droit, mais de faire l’acte qui est une violation ou une omission, c’est l’élément moral, appelé aussi élément intentionnel.
Toutes les fautes ne sont pas source de responsabilité pénale, particulièrement, pour les infractions dites non intentionnelles (c’est-à-dire, les infractions involontaires).
A ne pas confondre avec les conséquences involontaires d’une action volontaire ou d’un comportement négligeant mais néanmoins volontaire qui a entrainé une conséquence dommageable classée délit ou crime : comme les délits de blessures ou homicide involontaires, où la personne n’avait pas l’intention de réaliser le dommage survenu, par opposition aux délits intentionnels où la personne voulait le résultat dommageable. C’est le comportement "causal" qui est analysé.
- l’élément matériel
Enfin il doit y avoir dans l’univers physique un élément qui prouve la matérialité de l’infraction c’est l’élément matériel.
Pour qu’il y ait matière à rapporter devant la justice pénale une infraction, et que vous soyez inquiétés, l’enquêteur devra réunir ces trois éléments.
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